Termes et Conditions – Green Car Transport

1.Identité du vendeur

Nom : Green Car Transport

Adresse : 11 rue du Poitou a Montrouge, 92120

R.C.S. : Paris

2. Informations légales

Vous êtes en train de visiter le site Internet de Green Car Transport . Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site. Le Site a été créé par Green Car Transport.
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3. Informations figurant sur le site :

Green Car Transport fournit ces informations à des fins purement informatives. Green Car Transport garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée régie par l’article L.451-1- 2 du Code Monétaire et Financier (ci-après l’”Information Règlementée”). Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l’Information Règlementée et des caractéristiques des services proposés, bien que Green Car Transport s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, il ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité. Par conséquent Green Car Transport décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’Information Règlementée et des caractéristiques des services proposés à la vente, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de Green Car Transport notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
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4. Propriété intellectuelle

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d’être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Elles sont la propriété de Green Car Transport ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Green Car Transport à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site “Copyright Green Car Transport, Tous droits réservés”. Toute cession ou licence
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5. Disposition Juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

6. Informatique et libertés / protection des données personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr./ Green Car Transport s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet greencartransport.com . Vous trouverez ci-après le type d’informations que Green Car Transport est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

7. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Green Car Transport fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement : – Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. – Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint. – L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet modetic.com – La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées. – Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. – Le Site Internet Green Car Transport ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d’un cookie de session, généré à l’occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.

8. Usage des données collectées

Green Car Transport n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation. Green Car Transport utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à Green Car Transport. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale sauf acceptation de votre part et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

9. Mesures de confidentialité

Green Car Transport a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

10. Devis en ligne

Les devis en lignes proposés par Green Car Transport sont à titre indicatif seulement. Green Car Transport n’est en aucun cas responsable en cas de litige.